Statuts de l'association
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Jouons à Châteauroux.
Article 2 : Buts
Cette association a pour but la découverte, la promotion et le développement du jeu de société qu'il soit de plateau ou de cartes par l'intermédiaire de rencontres ludiques ainsi que par la publication d'un site Internet. Elle peut être amenée à participer ou à organiser des tournois, des manifestations.
Article 3 : Siège social
Le siège de l'association est fixé à :
Maison des Associations - BP 14
34 Espace Mendès France
36000 Châteauroux
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 4 : Durée
La durée de l'association est illimitée.
Article 5 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par le conseil d’administration et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
Le conseil d'administration pourra refuser des adhésions.
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
Article 6 : Composition de l’association
L'association se compose de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association.
Article 7 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
- le décès ;
- la démission ou le non-renouvellement de la cotisation ;
- la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration.
Article 8 : Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par affichage dans les locaux fréquentés par l'association et par courrier électronique au moins trois semaines à l'avance.
L'assemblée générale se réunit chaque année. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée élit chaque année les dirigeants de l'association.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.
Article 9 : Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil d'administration de 3 à 7 membres élus pour une année.
Les membres sont élus par l’assemblée générale et sont rééligibles.
En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l'assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration a pour objet de mettre en oeuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts.
Le conseil d'administration choisit, parmi ses membres, un bureau composé de :
- un(e) président(e),
- un(e) trésorier(e),
- un(e) secrétaire,
- des adjoint(e)s, si besoin.
Les réunions de bureau ont pour but de préparer le conseil d’administration.
Article 10 : Les finances de l’association
Les ressources de l'association comprennent :
- le montant des cotisations ;
- les subventions de l'État et des collectivités territoriales ;
- les recettes des manifestations exceptionnelles ;
- les ventes de produits ;
- les dons ;
- toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en
vigueur.
Le (la) trésorier(e) a pour mission de tenir la comptabilité de l’association et il doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande.
Les fonctions de membres du conseil d’administration sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fournitures de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.
Article 11 : Règlement intérieur
Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur.
Il s'impose à tous les membres de l'association.
Article 12 : L’assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le président ou à la demande d'au moins la moitié des membres adhérents à l’association.
Elle est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association.
Les décisions sont prises au 3/4 des membres présents à la condition que le quorum de 50% des membres soit atteint.
Article 13 : Dissolution
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.
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